{"id":198,"date":"2025-02-07T16:07:07","date_gmt":"2025-02-07T15:07:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leclaireuseassistante.com\/?page_id=198"},"modified":"2025-02-13T18:26:58","modified_gmt":"2025-02-13T17:26:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leclaireuseassistante.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
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  1. Objet<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les services d\u2019assistance virtuelle sont fournis par l\u2019entreprise\u00a0L\u2019\u00e9claireuse<\/strong>, repr\u00e9sent\u00e9e par Ana\u00efs F\u00c9GAR, \u00e0 ses clients.<\/li>\n\n\n\n
  2. Services<\/strong>\u00a0L\u2019entreprise propose des services d\u2019assistance virtuelle dans les domaines suivants : gestion administrative, gestion des r\u00e9seaux sociaux, r\u00e9daction de contenus, organisation logistique, et autres prestations de soutien administratif sur demande. Les services peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur la page des services du site ou en contactant directement l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n
  3. Tarifs<\/strong>\u00a0Les prix des services sont d\u00e9finis selon la prestation demand\u00e9e. Les tarifs peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur la page des tarifs du site ou en contactant directement l\u2019entreprise. Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et sont hors taxes, sauf mention contraire. Les services aux entreprises sont n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particuli\u00e8res que requi\u00e8rent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur de Ana\u00efs F\u00e9gar. Ainsi, les tarifs indiqu\u00e9s sur les supports de communication de Ana\u00efs F\u00e9gar sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalis\u00e9 en bonne et due forme. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les tarifs sont r\u00e9visables au 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Toutefois, Ana\u00efs F\u00e9gar s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que les travaux en cours seront factur\u00e9s aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande, valid\u00e9e par la signature du devis et des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n\n\n\n
  4. Devis et Commandes<\/strong>\u00a0Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Un devis d\u00e9taillant les prestations, tarifs et d\u00e9lais sera fourni avant toute prestation de services. La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de l’accord du client sur le devis.<\/li>\n\n\n\n
  5. Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong>\u00a0Le paiement des prestations sera effectu\u00e9 par virement bancaire dont les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9sentes sur la facture sauf accord contraire entre les parties. Le paiement est d\u00fb \u00e0 la r\u00e9ception de la facture et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours. Aucun escompte n\u2019est applicable en cas de paiement anticip\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  6. Annulation et Retard<\/strong>\u00a0En cas d\u2019annulation de la prestation par le client, un pr\u00e9avis de 15 jours est requis. Les annulations tardives peuvent entra\u00eener des frais d’annulation. En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. En cas d\u2019annulation par le Client d\u2019une commande en cours de r\u00e9alisation<\/strong>, quelle qu\u2019en soit la cause, ce dernier s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la totalit\u00e9 de la prestation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e. L\u2019annulation devra \u00eatre confirm\u00e9e par le Client \u00e0 Ana\u00efs F\u00e9gar par \u00e9crit.<\/li>\n\n\n\n
  7. Remboursement et avoir<\/strong> Aucune prestation ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement ou avoir dans le cas o\u00f9 la prestation a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 Ana\u00efs F\u00e9gar serait dans l\u2019incapacit\u00e9 de livrer la prestation command\u00e9e, un report de livraison ou un remboursement pourra \u00eatre convenu entre les parties.<\/li>\n\n\n\n
  8. Responsabilit\u00e9s<\/strong>\u00a0L\u2019assistante virtuelle met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter les services de mani\u00e8re professionnelle et dans les d\u00e9lais impartis. Toutefois, l\u2019entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable des retards ou erreurs d\u00e9coulant de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes fournies par le client.<\/li>\n\n\n\n
  9. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>\u00a0Tous les contenus cr\u00e9\u00e9s ou fournis par\u00a0L\u2019\u00e9claireuse<\/strong>\u00a0dans le cadre des prestations (textes, graphiques, etc.) restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\u00a0L\u2019\u00e9claireuse<\/strong>, sauf mention contraire dans le contrat.<\/li>\n\n\n\n
  10. Confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0L\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations transmises par le client et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable du client, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour la prestation de service.<\/li>\n\n\n\n
  11. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/strong>\u00a0Les conditions des prestations sont d\u00e9finies dans le contrat de service. Le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par les deux parties avec un pr\u00e9avis de 15 jours.<\/li>\n\n\n\n
  12. Utilisation image Client<\/strong> Sauf accord contraire entre les parties, Ana\u00efs F\u00e9gar se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le logo du Client sur son site internet dans le but de promouvoir son activit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  13. Droit Applicable<\/strong>\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort de Rennes.<\/li>\n\n\n\n
  14. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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